Article 1 (Objet) Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du service d’assistance à la clientèle et du service de conciergerie (ci-après dénommés « le Service ») associés au service SIM Inbound fourni par notre société. Article 2 (Définitions) Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service. Le terme « Assistance à la clientèle » désigne l’assistance relative à l’utilisation de la carte SIM, aux problèmes de communication, à l’aide à la configuration, etc. Le terme « service de conciergerie » désigne les services d’information comprenant des informations touristiques, des informations sur les transports, la présentation de restaurants, l’aide à la réservation, etc. Article 3 (Contenu du service)
Le service d’assistance à la clientèle fournit une assistance technique relative à l’utilisation de la carte SIM.
- Le service de conciergerie fournit des informations destinées à rendre le séjour des utilisateurs plus agréable. Il comprend les réservations sans achat, telles que les réservations de restaurant, mais ne comprend pas les achats pour le compte des utilisateurs ni les garanties.
- Ce service est en principe destiné à être utilisé au Japon. Article 4 (Conditions d’utilisation)
- Le « service client » de ce service est réservé aux utilisateurs qui utilisent une carte SIM désignée par notre société.
- Pour utiliser le « service clientèle », il peut être nécessaire de présenter une pièce d’identité et les informations relatives au contrat SIM. Article 5 (Interdictions) L’utilisateur s’engage à ne pas commettre les actes suivants lors de l’utilisation du service. En cas de violation de ces interdictions, la société se réserve le droit de suspendre l’utilisation du service, de résilier le contrat et de prendre toute autre mesure nécessaire.
- Actes contraires aux lois ou aux bonnes mœurs Exemples : fraude, diffamation, menaces, propos discriminatoires, utilisation d’expressions obscènes, etc.
- Actes portant atteinte aux droits et intérêts de notre société ou d’un tiers Exemple : violation des droits d’auteur, des droits de marque, des droits à l’image et du droit à la vie privée
- Acte consistant à fournir des informations mensongères Exemple : utilisation d’un faux nom, demande de renseignements à l’aide des informations contractuelles d’une autre personne
- Utilisation frauduleuse ou revente de cartes SIM Exemple : transfert à une personne autre que le titulaire du contrat, acquisition frauduleuse de plusieurs lignes
- Comportement gênant ou demandes excessives envers le personnel d’assistance Exemples : propos injurieux, attitude intimidante, demandes déraisonnables nécessitant un temps de réponse excessif
- Abus du service de conciergerie Exemples : transfert à une personne autre que le contractant, demande mensongère, demande de service jugée malveillante
- Actes perturbant le fonctionnement du service Exemple : accès non autorisé au système, demandes répétées dans le but de perturber le service
- Se faire passer pour un autre utilisateur ou un tiers Exemple : falsifier son identité, utiliser le compte d’une autre personne
- Reproduction, copie, modification ou vente non autorisée du contenu du présent service Exemple : réutilisation des informations fournies à des fins commerciales
- Autres actes jugés inappropriés par notre société Article 6 (Clause de non-responsabilité)
- Notre société ne garantit pas l’exactitude, l’utilité ni l’exhaustivité des informations fournies.
- Notre société décline toute responsabilité en cas de litige avec des tiers (magasins, établissements, etc.) dans le cadre du service de conciergerie.
- Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou de retard dans la fourniture du service dû à des problèmes de communication, des catastrophes naturelles, des défaillances du système, etc. Article 7 (Modification ou cessation du service) Nous pouvons modifier ou mettre fin au service sans préavis. Article 8 (Traitement des informations personnelles) Les informations personnelles des utilisateurs sont gérées et utilisées de manière appropriée, conformément à la politique de confidentialité de la société. Article 9 (Loi applicable et juridiction compétente) À supprimer Les présentes conditions sont régies par la loi japonaise et tout litige lié au service sera soumis à la compétence exclusive du tribunal régional de Tokyo en première instance. Article 10 (Droits de propriété intellectuelle)
- Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus (textes, images, vidéos, sons, logos, marques commerciales, programmes, etc.) fournis par notre société via ce service appartiennent à notre société ou à des tiers légitimement titulaires de ces droits. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, réimprimer, modifier, distribuer, publier, etc. ces contenus sans l’autorisation de notre société.
- En ce qui concerne le contenu (avis, commentaires, images, etc.) publié ou envoyé par l’utilisateur via le présent service, notre société dispose du droit d’utiliser ce contenu à titre gratuit et non exclusif à des fins d’exploitation, d’amélioration et de promotion du présent service. L’utilisateur s’engage à ne pas exercer ses droits moraux d’auteur en ce qui concerne cette utilisation.
- L’utilisateur garantit que le contenu qu’il publie ou transmet ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, droits de marque, droits à l’image, droits à la vie privée ou autres droits de tiers. En cas de litige avec un tiers, l’utilisateur est tenu de le résoudre à ses frais et sous sa responsabilité, sans causer aucun préjudice à la société. Article 11 (Loi applicable et juridiction compétente)
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit japonais.
- En cas de litige entre l’utilisateur et notre société concernant le présent service, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, le tribunal régional de Tokyo sera compétent en première instance.